Devis d'artisan conforme : toutes les mentions obligatoires

Dans le bâtiment, le devis est obligatoire avant toute prestation — dès le premier euro.

Pour les travaux et dépannages du bâtiment et de l'équipement de la maison (maçonnerie, plomberie, électricité, menuiserie, couverture, peinture, vitrerie…), le devis doit être remis préalablement à l'exécution, quel que soit le montant. D'autres secteurs ont leurs propres règles : par exemple, les services à la personne imposent un devis gratuit dès 100 € TTC par mois.

Voici les informations que votre devis doit contenir pour être conforme.

• Identité de l'entreprise : nom ou raison sociale, adresse, numéro SIREN/SIRET. Pour un entrepreneur individuel, la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » est obligatoire.
• Le client et le chantier : nom du client et lieu d'exécution (adresse du chantier).
• Date et validité : date de rédaction du devis, durée de validité de l'offre, et caractère gratuit ou payant du devis (et son coût s'il est payant).
• Détail des prestations : nature exacte des travaux ; pour chaque poste, sa dénomination, le prix unitaire HT, l'unité (heure de main-d'œuvre, m², mètre linéaire…) et la quantité prévue ; le prix de la main-d'œuvre (taux horaire ou forfait) ; les frais de déplacement le cas échéant.
• Montants : la somme globale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), en précisant le taux de TVA.
• Assurances et protection du client : pour les travaux soumis à la garantie décennale, l'attestation d'assurance décennale jointe au devis ; pour un client particulier, les coordonnées du médiateur de la consommation.

Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, la mention obligatoire change à partir de septembre 2026.

• Si vous facturez la TVA : indiquez le ou les taux applicables sur le devis.
• Si vous êtes en franchise en base (cas fréquent des micro-entreprises) : une mention de non-application de la TVA est obligatoire.

Quelques règles pratiques sécurisent votre devis et son passage en facture.

• Numérotation : aucune obligation légale stricte ne s'applique au devis lui-même (la numérotation séquentielle et continue vise la facture). Il reste recommandé de numéroter vos devis de façon unique et chronologique, pour la traçabilité et la conversion en facture.
• Validité : indiquez une durée (souvent 1 à 3 mois). Pendant cette période, le prix vous engage.
• Acceptation : le devis vous engage dès son émission ; il engage le client une fois daté et signé avec la mention « Bon pour accord » ou « Bon pour travaux ». En cas de démarchage à domicile, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours — sauf pour les travaux de réparation ou d'entretien urgents qu'il a expressément demandés.

Artisyo génère des devis conformes automatiquement.

Les mentions légales sont pré-remplies à partir de votre profil d'entreprise, la numérotation est séquentielle (devis et factures), la TVA et la mention de franchise sont gérées d'un simple réglage, et le devis est figé après envoi (non modifiable, comme l'exige la loi). Vous pouvez même créer un devis à la voix ou en filmant votre chantier avec Artisyo Vision, puis l'envoyer en PDF en un tap.

Questions fréquentes