Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification de l'éditeur

La plateforme Artisyo est éditée par :

• Swēl, Société par actions simplifiée au capital de 3 000 €
• Siège social : 178 Chemin de Lunel, 34400 Villetelle, France
• RCS Montpellier 104 600 374 — SIREN 104 600 374
• N° de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
• Email : artisyo-support@agence-swel.fr

Pour plus de détails, consultez les mentions légales.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Artisyo, éditée par Swēl. En utilisant Artisyo, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.

3. Description du service

Artisyo est une plateforme de gestion (CRM) destinée aux artisans français. Elle propose :

• Création et gestion de devis et factures
• Suivi de chantiers et planning
• Gestion de la relation client
• Création de devis par dictée vocale assistée par intelligence artificielle
• Messagerie professionnelle
• Export comptable (FEC)

4. Inscription et compte

L'utilisation d'Artisyo nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer de compte pour un tiers sans son autorisation

5. Abonnement et paiement

L'accès au service est soumis à un abonnement payant (mensuel ou annuel). Deux plans sont disponibles :

• Plan Solo : 15 € HT/mois ou 150 € HT/an (2 mois offerts) — 1 utilisateur
• Plan Équipe : 35 € HT/mois ou 350 € HT/an (2 mois offerts) — 5 utilisateurs inclus, +10 € HT/mois par utilisateur supplémentaire

Les tarifs sont indiqués hors taxes. À la date des présentes, Swēl bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable et n'est pas ajoutée au montant prélevé (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les tarifs détaillés sont disponibles sur la page Tarification.

• Le paiement est effectué via Stripe (mensuel ou annuel selon le choix)
• L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf annulation
• Vous pouvez annuler à tout moment depuis Paramètres → Abonnement
• L'annulation prend effet à la fin de la période en cours

6. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Artisyo de manière conforme :

• Respecter la législation en vigueur
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

7. Fonctionnalité vocale IA

La création de devis par dictée vocale utilise des services d'intelligence artificielle tiers (OpenAI, Anthropic). En utilisant cette fonctionnalité :

• Vous consentez au traitement de votre audio par ces services
• Les enregistrements audio de la dictée vocale sont supprimés immédiatement après transcription (les commentaires audio des sessions Artisyo Vision sont conservés ; voir la Politique de confidentialité)
• Vous êtes responsable de la vérification des devis générés
• Artisyo ne garantit pas l'exactitude parfaite de l'extraction IA

8. Données et propriété

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans Artisyo (informations clients, devis, factures, etc.). Swēl s'engage à :

• Ne pas utiliser vos données commerciales à d'autres fins que le service
• Vous permettre d'exporter vos données à tout moment
• Supprimer vos données sur demande (sous réserve des obligations légales)

Photos chantier : les photos prises via la fonctionnalité « Photos chantier » (mémo, suivi avant/pendant/après, état des lieux) restent votre propriété intellectuelle. Artisyo n'effectue aucune analyse automatisée du contenu visuel en V1. Vous êtes seul responsable du respect du droit à l'image et de la réglementation RGPD vis-à-vis des personnes potentiellement présentes sur les photos. Avant la première capture chez un prospect, un message de consentement vous est affiché dans l'application. Conditions de stockage et conservation détaillées dans la Politique de Confidentialité (section 11.5).

9. Disponibilité et maintenance

Swēl s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Toutefois :

• Des interruptions pour maintenance sont possibles
• La responsabilité de Swēl ne peut être engagée en cas d'indisponibilité
• Les données sont sauvegardées régulièrement

10. Responsabilité

Artisyo est un outil d'aide à la gestion. Swēl ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs dans les documents générés (devis, factures) non vérifiés par l'utilisateur
• De la conformité fiscale ou juridique de vos documents
• Des dommages indirects liés à l'utilisation du service

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis Paramètres → Mes données. Une période de grâce de 30 jours vous permet d'annuler la suppression. Passé ce délai, vos données seront définitivement supprimées (sauf obligations légales de conservation).

12. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

Swēl se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : artisyo-support@agence-swel.fr